ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
1.1 Identité du responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le site et la plateforme SaaS Alchimia HD (accessibles à l'adresse alchimiahd.com) sont traitées sous la responsabilité de :
- Laëtitia Georgelin EI (enseigne Alchimia HD)
- SIRET : 830 509 097 00028
- Adresse : 80 rue du moulin, 17470 La Villedieu, France
- Contact / Délégué à la protection des données : hello@alchimiahd.com
1.2 Engagements
L'éditrice s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et Clients, et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE COLLECTE
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, plusieurs catégories de données sont collectées :
2.1 Données relatives au compte Client / Utilisateur (B2C & B2B)
- Données d'identification : Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe sécurisé (chiffré).
- Données de facturation et de paiement : Adresse postale, historique des transactions, factures, identifiants de transaction.
- La vente, la facturation et le traitement bancaire sont assurés par notre revendeur agréé (Merchant of Record) VATLY Ltd et son partenaire bancaire certifié PCI-DSS Mollie B.V.
- Les coordonnées de carte bancaire et mandats de prélèvement sont traités et stockés de manière chiffrée directement par Mollie B.V. (aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs).
2.2 Données saisies pour le calcul des cartes et rapports
- Données de naissance de l'Utilisateur : Date de naissance, heure exacte de naissance, ville et pays de naissance.
- Données relatives aux personnes tierces (Clients finaux B2B) : Lorsque le Client Professionnel utilise les générateurs ou Widgets pour ses propres clients, il saisit le prénom, le nom, la date, l'heure et le lieu de naissance de ces derniers. Il a également la possibilité de consigner des notes personnelles relatives à ses clients finaux dans le cadre strict de son activité professionnelle.
2.3 Données de connexion et d'utilisation
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux d'événements (logs de connexion et de calcul), identifiants d'API / Widgets.
ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Chaque traitement de données repose sur une base légale définie conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement |
Base légale du traitement |
| Création et gestion du compte utilisateur, exécution des calculs et génération des rapports PDF |
Exécution du contrat (CGU / CGV - Art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements, facturation et gestion des abonnements récurrents via VATLY Ltd & Mollie B.V. |
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la facturation et tenue de la comptabilité |
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Support technique et questions adressées à hello@alchimiahd.com |
Intérêt légitime à fournir une assistance efficace (Art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité des serveurs, prévention des fraudes et régulation du Fair Use des Widgets |
Intérêt légitime de préservation des infrastructures (Art. 6.1.f RGPD) |
| Saisie des données de naissance des clients finaux via les Widgets ou générateurs B2B |
Consentement des personnes ou contrat liant le professionnel à son client (Art. 6.1.a / 6.1.b RGPD) |
ARTICLE 4 - ANNEXE DPA : CADRE SPÉCIFIQUE POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Lorsqu'un Client Professionnel (praticien, consultant, éditeur de site) utilise les générateurs d'Alchimia HD ou intègre un Widget sur son propre site pour traiter les données de ses propres clients (ci-après les « Utilisateurs Finaux »), la répartition des rôles RGPD s'établit comme suit :
- Le Client Professionnel est le Responsable de Traitement ;
- Alchimia HD agit en tant que Sous-traitant.
4.1 Obligations du Client Professionnel (Responsable de traitement)
Le Client Professionnel s'engage à respecter la réglementation RGPD envers ses Utilisateurs Finaux. Il lui incombe notamment :
- De recueillir le consentement préalable, libre et éclairé des Utilisateurs Finaux avant d'injecter leurs données de naissance ou de prendre des notes à leur sujet dans les générateurs ou Widgets d'Alchimia HD ;
- D'afficher sa propre politique de confidentialité informant ses utilisateurs de l'utilisation d'outils tiers pour le calcul des analyses.
4.2 Clause de garantie et d'indemnisation RGPD
GARANTIE DU CLIENT B2B : Le Client Professionnel garantit la Société contre tout recours, réclamation, plainte ou action en responsabilité émanant d'un Utilisateur Final ou d'une autorité de contrôle (ex. la CNIL) lié à la collecte non conforme ou au manque de consentement concernant les données saisies sur ses Widgets ou générateurs. Le Client Professionnel s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des frais, indemnités ou condamnations financières qui pourraient en découler pour la Société.
4.3 Obligations d'Alchimia HD (Sous-traitant)
En tant que sous-traitant, Alchimia HD s'engage à :
- Ne traiter les données des Utilisateurs Finaux que pour la seule exécution technique des calculs et la fourniture des rapports ;
- Ne jamais commercialiser, louer ou céder les données saisies par les Utilisateurs Finaux via les Widgets du Client ;
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif d'Alchimia HD et ne font l'objet d'aucune vente ni cession commerciale à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services :
- OVH SAS (France, UE) : Hébergement de l'infrastructure serveur (VPS), de la base de données applicative et stockage sécurisé des fichiers générés. Les données ne quittent pas le territoire français (Datacenter Gravelines).
- VATLY Ltd : Agit en qualité de revendeur agréé (Merchant of Record) pour la commercialisation des abonnements, la gestion de la facturation et la conformité fiscale.
- Mollie B.V. (Pays-Bas, UE) : Traitement bancaire sécurisé des paiements par carte bancaire et mandats de prélèvement SEPA pour le compte de VATLY Ltd.
ARTICLE 6 - DURÉES DE CONSERVATION ET PURGE AUTOMATISÉE DU CODE
6.1 Conservation standard
- Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée d'activation du Compte.
- Données de compte inactif : Conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière connexion au Compte, à l'issue desquels les données sont supprimées ou anonymisées.
- Données de facturation : Conservées pendant dix (10) ans à compter de leur émission sur un support comptable distinct, conformément aux exigences du Code de commerce et du CGI.
- Logs de connexion : Conservés pendant douze (12) mois maximum à compter de leur enregistrement.
6.2 Suppression de compte et fonctionnement du code applicatif
L'Utilisateur/Client peut demander ou déclencher la suppression de son Compte à tout moment :
- Purge applicative immédiate : Sur le plan technique, la validation de la suppression d'un Compte déclenche l'effacement automatisé, immédiat et irréversible de l'ensemble des données, thèmes enregistrés, notes, historiques et fichiers rattachés au Compte dans la base de données active ;
- Obligation d'export : Il incombe à l'Utilisateur d'exporter et de sauvegarder ses rapports, notes et données d'intérêt avant d'exécuter la suppression de son Compte ;
- Purge des sauvegardes : Les copies de sécurité (backups) du serveur OVH sont écrasées automatiquement selon un cycle de rotation ne dépassant pas quatre-vingt-dix (90) jours.
ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES
Alchimia HD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations :
- Chiffrement des flux : Toutes les communications sur le site et les Widgets utilisent le protocole HTTPS / TLS ;
- Isolement des bases de données : Accès restreint au serveur VPS avec contrôle strict des droits et politiques d'accès ;
- Mots de passe : Hachage fort (conversion en chaîne alphanumérique à l'aide d'algorithmes spécialisés) des mots de passe Utilisateurs avant enregistrement en base de données.
ARTICLE 8 - DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation et la copie des données traitées ;
- Droit de rectification : Corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de ses données applicatives ;
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Restreindre ou s'opposer à certains traitements pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : Obtenir l'export de ses données dans un format structuré et lisible par une machine.
Exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'envoyer une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité (si nécessaire pour vérification) par e-mail à : hello@alchimiahd.com.
En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site officiel www.cnil.fr.
ARTICLE 9 - MINEURS
Les services Alchimia HD ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas délibérément de données personnelles de mineurs sans le consentement vérifié d’un titulaire de l’autorité parentale.
Si vous constatez qu’un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, merci de nous contacter à hello@alchimiahd.com pour que nous prenions les mesures appropriées.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou applicatives. Les Utilisateurs seront informés de toute modification d'impact majeur par e-mail ou via un affichage spécifique sur la plateforme.