Conditions générales d'utilisation

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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES ET OBJET

1.1 Éditeur du site

Le site internet et la plateforme SaaS accessibles à l'adresse alchimiahd.com (ci-après la « Plateforme ») sont édités par l'entreprise individuelle Laëtitia Georgelin EI (enseigne Alchimia HD), immatriculée sous le SIRET 830 509 097 00028, dont le siège social est situé au 80 rue du moulin, 17470 La Villedieu, France (e-mail : hello@alchimiahd.com).

1.2 Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») accède et utilise la Plateforme, ses fonctionnalités, ses générateurs, ses rapports et ses widgets d'intégration.

1.3 Acceptation et opposabilité

L'accès ou l'utilisation de la Plateforme emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes stipulations, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

ARTICLE 2 - ACCÈS À LA PLATEFORME ET CRÉATION DE COMPTE

2.1 Éligibilité

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures capables ou aux personnes morales valablement représentées.

2.2 Création de Compte

Pour accéder aux fonctionnalités avancées, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (prénom, nom, adresse e-mail). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son Compte.

En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditrice à l'adresse hello@alchimiahd.com.

ARTICLE 3 - SERVICES FOURNIS ET FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

3.1 Description des Services

Alchimia HD met à disposition un ensemble d'outils logiciels SaaS permettant notamment :

3.2 Saisie des données de naissance

La précision des cartes et rapports générés dépend exclusivement de la justesse des données de naissance (date, heure exacte, lieu) saisies par l'Utilisateur. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des erreurs d'interprétation découlant d'une saisie inexacte.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'USAGE

4.1 Droits sur la Plateforme

L'ensemble des contenus et éléments constituant la Plateforme — notamment les textes, chartes graphiques, logos, boutons, éléments visuels, algorithmes de calcul, générateurs, structures de base de données, codes sources et codes des Widgets — est la propriété exclusive de Laëtitia Georgelin EI et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

4.2 Restauration et licences d'utilisation

L'accès à la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les outils mis à disposition, mais uniquement une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à la durée de son inscription ou de son abonnement.

4.3 Interdictions strictes

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

  1. Tenter d'effectuer toute opération d'ingénierie inverse (reverse engineering), décompilation, désassemblage ou extraction du code source des générateurs ou Widgets ;
  2. Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ou collecter ses contenus ;
  3. Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins concurrentielles tout ou partie de la Plateforme, de son code ou de ses fonctionnalités ;
  4. Modifier ou supprimer les mentions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur figurant sur la Plateforme ou dans les rapports générés (hors droits d'exportation expressément accordés dans les offres professionnelles).

ARTICLE 5 - UTILISATION DES RAPPORTS PDF ET DROITS D’EXPLOITATION

Les conditions d'utilisation et de diffusion des rapports PDF générés sur la plateforme dépendent de la formule ou de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur :

ARTICLE 6 - RÈGLES DE COMPORTEMENT ET UTILISATION DES WIDGETS

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public.

6.2 Fair Use et régulation des Widgets

L'utilisation des Widgets intégrés sur le site de l'Utilisateur professionnel est soumise à un usage équitable (Fair Use). L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Widgets d'une manière qui saturerait, surchargerait ou perturberait le bon fonctionnement des serveurs d'Alchimia HD.

L'éditrice se réserve le droit de restreindre ou de suspendre temporairement l'affichage d'un Widget en cas d'utilisation abusive, de requête automatisée suspecte ou d'attaque par déni de service.

ARTICLE 7 - MODULES BÊTA, ÉVOLUTIONS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

7.1 Disponibilité de la Plateforme

Alchimia HD déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité optimale du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des serveurs ou en cas de panne réseau indépendante de la volonté de la Plateforme.

7.2 Encadrement des fonctionnalités Bêta ou expérimentales

L’éditrice peut ponctuellement mettre à disposition des Utilisateurs des modules, outils ou nouvelles fonctionnalités identifiés comme « Bêta », « Test » ou « Préliminaires ».

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET SUPPRESSION DE COMPTE

8.1 Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sur la Plateforme sont régis par notre Politique de Confidentialité et, pour les Utilisateurs professionnels, par l'Annexe DPA jointe aux CGV.

8.2 Supprimer son compte et purge applicative des données

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte depuis son espace personnel ou en adressant une demande par e-mail à hello@alchimiahd.com.

L'Utilisateur est expressément informé que la suppression d'un Compte entraîne de manière automatique et irréversible la purge immédiate et définitive de l'ensemble de ses données, cartes enregistrées, historiques, fichiers PDF et configurations rattachés au Compte dans la base de données applicative.

Obligation d'export préalable : Il appartient à l'Utilisateur de télécharger et sauvegarder l'ensemble de ses cartes, rapports et données d'intérêt avant de valider la suppression de son Compte. L'éditrice décline toute responsabilité en cas de perte définitive de données consécutive à la suppression du Compte par l'Utilisateur.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

L'éditrice ne saurait être tenue responsable :

ARTICLE 10 - SITES TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers (notamment Stripe pour le paiement sécurisé). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CGU

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers (notamment vers les passerelles de paiement sécurisées et interfaces de gestion de VATLY Ltd ou Mollie B.V.). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.